« Biens mal acquis » : peine alourdie en appel en France pour Teodorín Obiang

Trois ans de prison avec sursis, 30 millions d’euros d’amende et des confiscations : la justice française a aggravé lundi 10 février en appel la condamnation du vice-président de Guinée équatoriale Teodoro Nguema Obiang Mangue, jugé coupable de s’être frauduleusement bâti un patrimoine considérable en France.

La cour d’appel de Paris est allée au-delà de la condamnation prononcée en première instance. Le 27 octobre 2017, à l’issue du premier procès dit des « biens mal acquis » devant la justice française, le tribunal correctionnel avait prononcé la même peine d’emprisonnement mais avait assorti l’amende de 30 millions d’euros de sursis.

Les sommes blanchies en France sont estimées à 150 millions d’euros.

Les magistrats ont confirmé la confiscation de l’ensemble des biens saisis, dont celle d’un somptueux hôtel particulier avenue Foch à Paris qui reste toutefois suspendue à une décision de la Cour internationale de justice (CIJ).

Le fils du président Teodoro Obiang Nguema, dit Teodorín Obiang, dont les avocats n’ont eu de cesse de contester la légitimité de la justice française, ne s’est pas présenté lors du procès en appel en décembre, pas plus qu’au premier procès.

Relaxe pour le délit de blanchiment de corruption

Teodorín Obiang, 50 ans, ancien ministre promu vice-président, a été déclaré coupable de blanchiment d’abus de biens sociaux, blanchiment de détournement de fonds publics, blanchiment d’abus de confiance. Contrairement au premier procès, il a toutefois été relaxé du délit de blanchiment de corruption.

Les motivations de la cour n’étaient pas disponibles dans l’immédiat.

Le parquet général avait requis quatre ans d’emprisonnement avec mandat d’arrêt, 30 millions d’euros d’amende et la confiscation des biens saisis.

L’enquête, ouverte après des plaintes des associations Sherpa et Transparency International, avait mis au jour l’ampleur du patrimoine dont dispose en France Teodorín Obiang : objets d’art, voitures de luxe, ou cet hôtel particulier de 101 pièces avec hammam et discothèque, décoré de marbre et pourvu de robinets recouverts d’or…

Un train de vie très éloigné du quotidien de son petit pays pétrolier du golfe de Guinée où plus de la moitié des habitants vivent sous le seuil de pauvreté.

Une saisie suspendue à l’avis de la CIJ

Dirigée depuis 1979 par Teodoro Obiang Nguema Mbasogo, qui détient le record de longévité au pouvoir en Afrique, la Guinée équatoriale conteste devant la CIJ les perquisitions dans l’hôtel particulier de l’avenue Foch, présenté par Malabo comme des locaux diplomatiques.

Dans l’attente de l’issue de cette procédure, l’hôtel particulier ne peut être saisi. Une série d’audiences opposant Malabo à Paris est prévue à La Haye la semaine prochaine, du 17 au 21 février.

La France et la Guinée équatoriale entretiennent des relations tendues en raison de cette affaire. Présent au délibéré, l’ambassadeur de Guinée équatoriale en France, Miguel Oyono Ndong Mifumu, s’est refusé à tout « commentaire sur une décision judiciaire ».

Teodorín Obiang a la possibilité de saisir la Cour de cassation. Contacté par l’AFP, son avocat Emmanuel Marsigny n’était pas joignable dans l’immédiat. À l’issue du premier procès, il avait dénoncé une « décision militante ».

« Culture d’impunité »

« C’est une étape de plus dans un marathon judiciaire », a réagi William Bourdon, l’avocat de Transparency international. « C’est un signal fort et puissant adressé à ceux qui considèrent que la culture d’impunité est le moyen indispensable pour organiser et maintenir un système de prédation des ressources publiques en Afrique ou ailleurs », a-t-il commenté.

Au moment même où se déroulait l’audience en appel pour Teodorín Obiang, un deuxième procès s’était tenu à Paris pour des soupçons de « biens mal acquis » : celui de l’oncle de Bachar al-Assad, Rifaat al-Assad, pilier du régime de Damas dans les années 1970 et 1980. Le jugement sera rendu le 30 avril.

Dans le cadre de ces procédures lancées en 2010 en France, la justice française enquête également sur les patrimoines édifiés en France par les proches de Denis Sassou Nguesso (Congo), du défunt Omar Bongo (Gabon) ou encore du président djiboutien Ismaïl Omar Guelleh.