Guinée : durée du mandat du président, Sénat, langues officielles… ce que contient la nouvelle Constitution

Les autorités guinéennes ont présenté le projet de nouvelle Constitution qui sera soumis à référendum en septembre 2025. Le mandat présidentiel va être porté de cinq à sept ans et un Sénat va être mis en place. Le point sur ces nouvelles dispositions.

Mamadi Doumbouya ne voulait pas d’un simple « copier-coller » de la précédente Constitution de la République de Guinée promulguée en 2020 par le président Alpha Condé. Le texte, présenté en début de semaine par les autorités à la télévision nationale, prévoit quelques nouveautés.

Présenté le 26 juin au général Doumbouya, chef de la junte qui a renversé en septembre 2021 le président Alpha Condé au pouvoir depuis plus de dix ans, le projet doit ouvrir la voie à un retour à l’ordre constitutionnel promis par les militaires. Il sera soumis au référendum le 21 septembre.

1 – La durée du mandat présidentiel passe à sept ans

Avec le projet de Constitution, « le président de la République est élu au suffrage universel direct, au scrutin majoritaire à deux tours, pour un mandat de sept ans renouvelable une seule fois ». Un chef d’État élu sous ce nouveau texte ne pourra donc exercer plus de quatorze ans.

Les dispositions du projet ne permettent pas de savoir de manière explicite si le général Doumbouya pourra ou non se présenter à une prochaine élection présidentielle. Plusieurs personnalités du pouvoir ont fait publiquement part de leur soutien à sa candidature, malgré sa promesse initiale de ne pas se présenter. La « charte de transition », établie par la junte peu après le coup d’État, impose qu’aucun membre de la junte, du gouvernement ou responsable des institutions de transition ne se présente aux élections.la suite après cette publicité

2 – Un Sénat sera mis en place

Si la Constitution était adoptée, la Guinée deviendrait une république bicamérale. En plus de l’Assemblée nationale, dont les 114 membres sont élus pour cinq ans, une nouvelle chambre serait créée : un Sénat, dont un tiers des membres serait directement nommé par le président de la République. « Les deux tiers des sénateurs sont élus par le corps électoral constitué des conseillers régionaux et communaux de chaque région du pays », précise le texte. Les sénateurs seront élus pour six ans.

3 – Une Cour spéciale de justice de la République pour juger les responsables politiques

La nouvelle Constitution prévoit aussi la création d’une « Cour spéciale de justice de la République ». Cette dernière serait compétente pour juger le président de la République, le Premier ministre et les autres membres du gouvernement « en cas de haute trahison, de crimes ou délits commis dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ».

Une disposition qui semble incompatible avec l’article 74 de la même Constitution : « Les anciens présidents de la République jouissent d’une immunité civile et pénale pour les actes accomplis dans l’exercice régulier de leurs fonctions. »

4 – Les langues nationales deviennent officielles

Le français, langue de travail du pays, est jusqu’à présent la seule langue officielle. Huit autres langues (dont le soussou, le peul, le malinké ou encore le kissi) avaient le statut de langues nationales. Toutes accéderaient au rang de langues officielles.

5 – Des quotas pour assurer la présence des femmes dans les postes décisionnels

Le projet de Constitution propose aussi que 30 % des postes décisionnels et électifs soient réservés aux femmes, pour « renforcer l’inclusion et l’équité de genre dans la vie politique et sociale guinéenne ».

Par Vivien Vergnaud