Sécurité : la police se dote d’un organe consultatif pour sanctionner des agents qui porteront préjudice à la corporation

Ouverture ce mardi 6 octobre 2020 à la sureté de Conakry de la 1^ère session du conseil de discipline de la police et de la protection civile. Un organe consultatif qui a pour mission de sanctionner les policiers ou fonctionnaires de police qui auront manqué à leurs devoirs ou porté préjudice à l’honneur de la corporation. 

Selon Mohamed Lamine Nabé commissaire divisionnaire de police et président du conseil de discipline, même après avoir été poursuivi et puni pour une infraction pénale, le policier ou fonctionnaire de police infracteur sera également soumis à la sanction du conseil de discipline.

« Lorsqu’un policier commet une infraction pénale, c’est vrai qu’en tant que citoyen il doit être poursuivi par la procédure pénale comme tout autre citoyen mais en plus de cette procédure pénale, nous, nous avons dit que cela ne suffit pas puisqu’un policier, un fonctionnaire de police ou de la protection civile assermenté qui aura commis au même titre qu’un simple citoyen une infraction, donc il porte atteinte à l’honneur de la corporation dont il est membre. Alors, la corporation aussi et parallèlement à la procédure pénale doit intenter une procédure disciplinaire pour sanctionner l’intéressé. Vous pouvez voir qu’il y a des fonctionnaires qui ont été poursuivis pénalement, qui ont été emprisonnés, qui ont purgé leurs peines en prison, après l’emprisonnement, ils reviennent chez nous, nous aussi nous ouvrons notre procédure disciplinaire pour les sanctionner pour avoir adopté un comportement néfaste pendant que le fait infracteur est commis », explique-t-il. 

La mission du conseil de discipline n’est pas seulement de sanctionner ou de poursuivre, elle vise également à défendre les policiers et fonctionnaires de police arbitrairement accusés. 

« Comme tout le monde pense que le conseil de discipline est là seulement pour sanctionner ou poursuivre, ce n’est pas seulement ça, sa mission. Sa mission réside aussi à défendre les policiers qui sont de façon arbitraire accusés, ou qui sont victimes de violences verbales ou physiques de la part des citoyens ou d’autres fonctionnaires. Le conseil de discipline est là pour défendre ce policier là aussi ou ce fonctionnaire de la protection civile pour qu’on ne lui fasse pas de tort parce qu’il est tout simplement en tenue et il est en train de faire son travail, il ne peut pas être victime de quelque chose qui ne doit pas être sanctionné », ajoute le président du conseil de discipline. 

Ce conseil de discipline de la police et de la protection civile est une structure technique qui, selon Fodé Shapo Touré conseiller spécial du Ministre de la sécurité et de la protection civile, donne son point de vue dans l’application de certaines décisions.

« À l’issue de la réforme qui a été initiée par le Chef de l’État, la police et la protection civile ont bénéficié chacune d’un statut spécial. Dans le statut spécial, il est rappelé les devoirs du fonctionnaire de police mais aussi du fonctionnaire de la protection civile. Ce sont ces devoirs que j’ai tenu à rappeler dans le discours. Et c’est dans la loi portant statut spécial que le conseil de discipline a été institué. Et c’est ce que j’ai tenu à rappeler que non seulement dans l’exercice de leur fonction, les policiers sont tenus par les liens du statut spécial, donc à cet effet ils sont dans l’obligation non seulement de respecter la loi mais aussi de servir dans la protection des personnes et des biens. Le conseil était déjà prévu dans notre statut spécial comme un organe consultatif parce que le Ministre, dans sa mission de gestion des personnes et des ressources, a besoin des organes consultatifs. C’est une structure technique qui a son point de vue dans l’application de certaines décisions surtout en ce qui concerne l’application du code de discipline dans la police nationale », a-t-il précisé. 

Institué par décret du Président de la République et existant depuis 2017, ce conseil de discipline de la police et de la protection civile compte un effectif de douze membres pour un mandat de 3 ans renouvelable. 

Maciré Camara