Ce que pense Docteur KABA Kerfalla de l’E-Tax et la fiscalité digitale…

Le nouveau portail E-Tax pourrait effectivement changer la donne en matière de recettes fiscales mais uniquement pour les contribuables enregistrés, donc évoluant dans le secteur formel ; car les recettes seront plus sûres et mieux sécurisées. 

Cependant, l’essentiel de la population ne paie pas d’impôts sur le revenu (activités professionnelles), pourtant cette frange génère suffisamment de ressources. 

Peut-être qu’il est nécessaire d’aller plus loin en créant et affichant une base des contribuables sur la plateforme E-Tax.

Ainsi, les déductions de TVA sur les achats et les déductions de charges pour le calcul de l’IS avec tous les contribuables qui ne sont pas dans la base de données seront tout simplement ignorées. 

À noter que la base de données des contribuables devra être mise à jour tous les deux (02) mois.

Cela se faisant, les entreprises seront contraintes de se formaliser et d’être en règle pour espérer faire des affaires et prospérer dans leurs activités.

Il faut reconnaître que l’E-Tax est une avancée historique dans notre pays. Il pourrait effectivement changer la donne en matière de recettes fiscales mais ne résout pas totalement la problématique des recettes fiscales. 

En abordant la question des secteurs formel et informel et plus loin celle de l’impôt sur le revenu (activités professionnelles)…

N’est-ce pas la preuve que le principal problème d’emploi n’est pas le chômage, mais l’existence d’un grand nombre de pauvres qui œuvre dans la production de biens et de services dont les activités ne sont pas formalisées, enregistrées, protégées ou régulées par les autorités publiques. 

Si on considère que ce secteur est la cause de graves manques à gagner pour l’État, et souvent responsable de distorsions économiques (concurrence déloyale envers les entités économiques légales), comment créer des emplois et des opportunités de revenus à un nombre considérable de personnes qui, autrement n’aurait pas de moyens de survie ?

Le secteur informel n’honore pas ses obligations vis-à-vis de l’administration fiscale. Pour éviter qu’il soit un secteur-refuge pour les « fuyards » d’impôts, des fraudeurs et des évadés, il faut un mécanisme fiscal performant et cohérent.

L’insuffisance du mécanisme fiscal et la défaillance de sa mise en œuvre sont des portes ouvertes à tous les problèmes et des pertes de recettes fiscales ; souvent avec l’appui et / ou de la complicité des agents des impôts ou des douanes. 

En plus des mesures annoncées dans le post pour lutter contre cette pratique nuisible pour l’économie du pays, et si l’on ajoutait la bancarisation ?

À partir d’un certain montant, il faudra exiger un compte bancaire. Nous sommes un des rares pays à tolérer la paie au billetage. Vendre, acheter ou payer ses factures avec traçabilité doivent rentrer dans notre mode de vie, ce qui  permettra de remonter à la source pour éradiquer la fraude et combattre le marché de crédit parallèle ; car on ne peut imposer un compte bancaire et priver les utilisateurs des autres services bancaires comme le crédit.

Le crédit parallèle est la principale source de financement pour les opérateurs n’ayant accès au crédit bancaire. 

À ce jour il est très difficile d’obtenir des données individuelles fiables sur les chiffres d’affaires et la valeur ajoutée réalisée par ces opérateurs qui déploient de véritables stratégies de dissimulation d’activités. La seule manière d’appréhender l’importance des opérations réalisées par ces opérateurs serait d’analyser les informations douanière et bancaire relatives aux transactions commerciales officielles, encore que toutes les transactions  passent par les voies légales et officielles.

Par exemple les ventes de bétails à l’approche et pendant les fêtes ne sont pas enregistrées. Ces transactions échappent aux fiscs et représentent des milliards de manque à gagner. Ce qui biaise toutes les estimations relatives aux transactions commerciales. 

Nous devons faire attention, du moins lire avec des microscopes techniques les transactions enregistrées dans les comptes fourretouts des entreprises, une porte ouverte à toutes les tricheries tant au niveau des chiffres d’affaires que des valeurs ajoutées.

Donc oui, l’avènement de  l’E-Tax permettra à ce que les montants de ces impôts et taxes collectés soient effectivement reversés à l’État. L’expérience a prouvé que la défaillance du mécanisme en place a largement et durablement profité aux collecteurs de TVA qui confondent leurs bourses privées et les caisses publiques. Ils s’approprient les produits de ces taxes, sans que l’administration soit en mesure d’éradiquer cette fraude. 

La régulation des activités et des transactions entre agents économiques est une des conditions sine qua non de la réussite de ce processus, je dirai même la clé de voûte.

Docteur KABA Kerfalla