Décrets : le Général Mamadi Doumbouya promulgue deux lois importantes.

Ce mercredi 21 août 2024, sur les antennes de la RTG ; le Général de corps d’armée Mamadi DOUMBOUYA a promulgué deux lois à travers une série de décrets dont voici le contenu.

La L2024/020/CNT du 12 août 2024, la première desdites lois ; est une loi de finance rectificative pour l’année 2024. Elle vise à ajuster les prévisions budgétaires initiales en fonction des réalités économiques actuelles et des priorités identifiées en cours d’exercice.

Quant au second décret, il promulgue la répartition des crédits de paiement ouverts au budget de l’État pour l’année 2024 entre les différents départements ministériels et institutions républicaines.

Conformément aux dispositions de l’article 9 de la loi L2024/020/CNT, ces crédits sont répartis au profit des ordonnateurs principaux, à savoir les ministres et présidents d’institutions. Cette répartition est détaillée par titre, chapitre, article, paragraphe et sous-paragraphe, conformément aux états de répartition annexés au décret.

L’article 2 du décret précise que les ordonnateurs principaux et délégués secondaires sont chargés de l’application stricte de ces nouvelles dispositions.

Quant à l’article 3, il confie au ministre en charge du budget le rôle d’ordonnateur principal des crédits ouverts dans les dépenses communes.

BAYO Ibrahima Kalil