Après une semaine de déclarations parfois vagues, le sort que le Soudan entend réserver à l’ancien président Omar el-Béchir et quatre autres personnes inculpées par la Cour pénale internationale de La Haye commence à se préciser.

Les annonces compliquées ne font pas des titres simples. Voilà une leçon apprise depuis la semaine dernière par nombre de médias internationaux, intrigués par les déclarations des autorités de transition soudanaises sur le sort qu’elles entendent réserver au président déchu Omar el-Béchir et ses quatre anciens collaborateurs, inculpés par la Cour pénale internationale (CPI) pour les crimes commis au Darfour.

Mardi dernier, c’est d’abord le négociateur de Khartoum aux pourparlers de paix avec les mouvements rebelles qui se tiennent à Juba, Mohammed Hassan al-Taïshi, qui a relancé l’intérêt pour cette question. Au sortir d’une séance de discussions, il a déclaré que « justice ne sera faite que quand les blessures [des victimes du conflit du Darfour] seront guéries ». Dans le cadre des négociations en cours, il a donc clairement indiqué qu’un « accord » avait été trouvé « pour transférer à la CPI les personnes inculpées », une revendication ancienne des mouvements rebelles darfouriens.

Aussitôt a été suggéré, dans la presse et sur les réseaux sociaux, le transfèrement imminent de l’ancien président soudanais à La Haye ou même la présence d’une délégation de la CPI à Khartoum, démentie par le bureau de la procureure Fatou Bensouda. En tout cas, nombre de médias ont annoncé simplement que le Soudan allait « livrer Omar el-Béchir à la justice internationale ».

Déclaration vague

De fait, la déclaration du négociateur de Khartoum était suffisamment vague pour que le ministre de la Culture et de l’Information, Faisal Saleh, précise les intentions des autorités de transition, dans un entretien avec l’agence Reuters, lundi 17 février. Selon lui, différentes options sont sur la table. « L’une des possibilités, a-t-il expliqué, est que la CPI vienne ici et que les personnes inculpées comparaissent devant la CPI à Khartoum ». Ou bien, a-t-il encore affirmé, « il y aura peut-être un tribunal hybride ». Ou peut-être encore les inculpés seront-ils « transférés à La Haye », siège de la CPI.

Cela, concluait-il, devra faire prochainement l’objet de discussions avec les équipes de la procureure de la CPI. Faisal Saleh a par ailleurs précisé que, quelle que soit l’option retenue, celle-ci devra faire l’objet d’un accord du Conseil supérieur pour la paix, une instance qui regroupe le Conseil souverain dominé par les militaires, des ministres civils et des représentants des formations politiques qui se sont opposées au régime d’Omar el-Béchir.

Communication discrète

À ce stade, la procureure Fatou Bensouda s’est tenue à une communication discrète sur le sujet. Un bon connaisseur de la Cour explique que le procureur « souhaite probablement donner un peu d’espace » aux nouvelles autorités, lesquelles sont divisées sur le scénario à retenir pour le jugement de l’ancien président. La livraison d’Omar el-Béchir et ses collaborateurs à la CPI était l’année dernière une revendication du mouvement révolutionnaire, tandis que, du côté des militaires, on ne cache pas sa préférence pour l’option d’un procès au Soudan. D’autant que le dossier du Darfour pourrait mettre publiquement en cause l’actuel homme fort du régime, le général Al-Bourhane, et surtout l’ancien chef janjawid Mohamed Hamdan Daglo, dit « Hemeti », le numéro deux du Conseil souverain pilotant la transition.

Mercredi 19 février, le bureau du procureur a donc voulu clarifier sa position, au regard des petits pas de Khartoum. Dans une réaction communiquée à RFIpar courrier électronique, il répète être « encouragé par les déclarations publiques » de hauts responsables soudanais, signalant « un engagement » en faveur de la justice pour les victimes. S’agissant du lieu d’un possible procès, le bureau du procureur se dit favorable à l’hypothèse d’une délocalisation au Soudan, ainsi que la procureure Fatou Bensouda l’avait déjà dit devant le Conseil de sécurité de l’ONU en décembre. Il appelle les autorités soudanaises à « s’engager dans un dialogue et une coopération » avec lui, pour s’assurer que justice soit rendue aux victimes des crimes commis au Darfour, « que ce soit devant un tribunal soudanais ou devant la CPI ». Le bureau de Fatou Bensouda, enfin, conclut en disant qu’il ne fera « pas d’autre commentaire » à ce stade.

Prudence et patience

Pour les défenseurs des droits de l’homme, le mot d’ordre est à « la prudence » et « la patience », comme l’indiquait au début de l’année l’avocat soudanais Amir Suleiman, du Centre africain pour la justice et la paix. La bonne nouvelle, dit-on aujourd’hui au sein d’une ONG à La Haye, c’est l’effort du Soudan pour clarifier sa position. « Un procès au Soudan, pourquoi pas », commente ainsi le juriste d’une organisation internationale. Si l’article 62 du statut de Rome permet une délocalisation des audiences de la CPI, dit cette source, on peut toutefois douter à ce stade de la faisabilité d’un tel projet, « ne serait-ce que d’un point de vue logistique et financier ».

Léonard Vincent